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A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3.03. Une proposition en discussion peut être:

a) adoptée telle que lue;

b) rejetée;

c) amendée; ou

d) sous-amendée.

R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 3.03.